Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre :
SASU MUS
9 rue Barralis
06000 Nice – France
RCS Nice : 988 749 966
Capital social : 1000 €
(ci-après dénommée « le Laboratoire »)
et
tout professionnel passant commande de produits alimentaires via le site ou directement auprès du Laboratoire.
Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux ventes destinées aux professionnels (B2B) : restaurants, hôtels, traiteurs, commerces alimentaires ou tout autre professionnel de la restauration.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Laboratoire fabrique, vend et livre des produits alimentaires préparés (desserts, pâtisseries, produits sucrés et salés) à destination des professionnels.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
2. Produits
Les produits proposés sont des productions alimentaires artisanales réalisées en laboratoire.
Les visuels présentés sur le site (photos ou images) sont non contractuels et destinés uniquement à illustrer les produits.
La composition des produits peut évoluer en fonction :
de la saisonnalité
de la disponibilité des matières premières
des contraintes de fabrication
Le Laboratoire se réserve le droit de modifier certaines recettes ou présentations si nécessaire.
3. Commandes
Les commandes peuvent être effectuées :
via le formulaire de contact du site
par téléphone
par e-mail
ou directement auprès du Laboratoire
Toute commande devient définitive après validation par le Laboratoire.
Le Laboratoire se réserve le droit de refuser une commande notamment en cas de :
problème d’approvisionnement
volume de production dépassant les capacités du laboratoire
incident de paiement antérieur
4. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT), sauf indication contraire.
Les tarifs peuvent évoluer à tout moment en fonction :
du coût des matières premières
des conditions d’approvisionnement
des volumes commandés
Les prix applicables sont ceux confirmés lors de la validation de la commande ou du devis.
5. Conditions de paiement
Sauf conditions particulières convenues entre les parties, le paiement s’effectue :
à la commande
ou selon les conditions figurant sur la facture
Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure :
virement bancaire
paiement en ligne
tout autre moyen convenu entre les parties
Conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraînera :
des pénalités de retard calculées sur la base du taux légal en vigueur
une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées dans la zone géographique définie par le Laboratoire, notamment Nice et ses environs.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le Laboratoire ne pourra être tenu responsable d’un retard de livraison dû notamment :
à un cas de force majeure
à un incident logistique
à un problème d’approvisionnement
Les marchandises voyagent aux risques du client professionnel dès leur remise lors de la livraison.
7. Réception des produits
Le client professionnel doit vérifier les produits lors de la réception.
Toute réclamation concernant :
un produit manquant
un défaut apparent
un problème de livraison
doit être signalée dans un délai maximum de 24 heures après réception.
Au-delà de ce délai, les produits seront considérés comme acceptés sans réserve.
8. Produits alimentaires et conservation
Les produits fabriqués par le Laboratoire sont des denrées périssables.
Le client professionnel s’engage à respecter :
les conditions de conservation
les dates limites de consommation (DLC)
les règles d’hygiène alimentaire
Le Laboratoire ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise conservation des produits après livraison.
9. Responsabilité
Le Laboratoire s’engage à respecter les normes sanitaires et réglementaires en vigueur pour la fabrication de produits alimentaires.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :
de mauvaise utilisation des produits
de stockage inapproprié
de transformation par le client professionnel
10. Allergènes
Les produits peuvent contenir ou être fabriqués dans un environnement utilisant notamment :
gluten
œufs
lait
fruits à coque
soja
sésame
arachides
Le client professionnel doit se renseigner sur la composition des produits avant toute revente ou mise à disposition au consommateur final.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, visuels, logo, identité graphique, contenus) sont la propriété exclusive du Laboratoire.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
12. Force majeure
La responsabilité du Laboratoire ne pourra être engagée en cas de force majeure empêchant l’exécution du contrat, notamment :
catastrophe naturelle
incendie
grève
rupture d’approvisionnement
crise sanitaire
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Nice.